1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commercialisés par la société autoradiosono via le site internet www.autoradiosono.com (ci-après le "Site") et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'achat en ligne de ces produits par le consommateur ("l'Acheteur") pour des besoins non professionnels. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par autoradiosono sur le Site. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur autoradiosono sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site, disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente et à la livraison en France et à l'international. autoradiosono se réserve toutefois la possibilité d'exclure certains pays de livraison sans avoir à s'en justifier, en le mentionnant de façon claire sur le Site. L'Acheteur préalablement à sa commande, reconnait : - que l'achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur reconnaît s'être assuré, préalablement à sa commande, et sous sa seule responsabilité, le cas échéant en s'entourant des conseils de professionnels, de l'adéquation des produits choisis à ses besoins et de leur compatibilité avec le véhicule sur lequel leur installation est projetée, nonobstant toutes informations qu'il pourrait recueillir en contactant par email le service clients de autoradiosono. Les produits vendus par autoradiosono sur le Site sont destinés exclusivement à une vente au détail à des consommateurs finaux. Ainsi, seront considérées comme nulles et non avenues toutes commandes ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toutes commandes anormales, frauduleuses ou présumées comme telle par autoradiosono. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de sa commande. Ainsi, autoradiosono se réservant la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, l'Acheteur est invité à l'occasion de chaque commande à prendre connaissance des conditions générales de vente applicables, telles que figurant sur le Site.

2. Formation du contrat et commandes

2.1 Tarifs Les prix de vente des produits sur le Site, indiqués en euros, sont ceux affichés sur le Site et figurant sur le récapitulatif de commande au moment de l'enregistrement de celle-ci par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par autoradiosono à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de dédouanement des produits. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction des produits et/ou du montant de la commande, et seront facturés en supplément du prix des produits achetés. L'Acheteur est expressément informé qu'il devra s'acquitter, entre les mains du transporteur, lors de la livraison, de l'ensemble des taxes dues au titre de l'importation des produits en application des lois et règlements du pays de livraison, et notamment de la TVA et des droits de douane. L'Acheteur est informé que les frais de dédouanement sont susceptibles de variation entre la date de validation de la commande et la date de présentation des produits en douane.

2.2 Caractéristiques des produits L'Acheteur est informé que les produits sont fabriqués en Asie, notamment en Chine, et qu'ils portent la certification CE. Le Site présente les caractéristiques essentielles des produits standards proposés à la vente, des accessoires, et des options éventuelles de personnalisation. L’Acheteur est invité à prendre connaissance de ces caractéristiques préalablement à sa confirmation de commande. L'Acheteur est informé que les photographies, graphismes et illustrations figurant sur le Site ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de autoradiosono. autoradiosono est susceptible de modifier la composition, les caractéristiques ou l'assortiment des produits et options de personnalisation proposés à la vente sur son Site à tout moment. Les produits commandés par l'Acheteur, incluant les options de personnalisation éventuelle, sont ceux présentés sur le Site au jour de la commande. autoradiosono se réserve le droit de modifier leurs présentations ou leurs emballages. Les offres présentées par autoradiosono sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'Acheteur dispose de la faculté de personnaliser les produits standards vendus sur le Site en commandant des options de personnalisation consistant notamment dans l'ajout de modules offrant diverses fonctionnalités complémentaires. Ces modules seront intégrés au produit standard par le fabricant et donneront lieu à une fabrication à l'unité faisant du produit standard un produit nettement personnalisé.

2.3 Commande L'Acheteur, avant validation définitive de sa commande, a la possibilité de vérifier le récapitulatif de celle ci et de la modifier. Le récapitulatif de commande indique, outre les références des produits commandés, leur quantité, leur prix unitaire, le prix global, les frais d’expédition, les coordonnées indiquées par l’Acheteur, l’adresse de livraison souhaitée et les informations relatives au paiement. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", la commande est définitive et ne peut être modifiée. La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par autoradiosono par courriel. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande à l'Acheteur par autoradiosono et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix, sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous. En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, autoradiosono en informe l'Acheteur par tout moyen et peut annuler la commande ou indiquer à l'Acheteur une date prévisible de disponibilité. L'Acheteur a le choix soit d'annuler sa commande contre remboursement integral a partir de 60 jours de la date d’achat, soit d'accepter la nouvelle date de disponibilité proposée. autoradiosono recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par autoradiosono sur un document support papier ou informatique.

3. Paiement Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. En cas de paiement en devise étrangère, l'Acheteur supportera seul la charge des frais de change appliqués par son établissement bancaire. Les taxes et contributions obligatoires liées à l'importation des produits par l'Acheteur, en ce compris les droits de douane, seront acquittées par l'Acheteur auprès du transporteur choisi par autoradiosono. Les commandes sur le Site sont réglées uniquement par carte bancaire. Lors de l'enregistrement de son bon de commande, l'Acheteur garantit à autoradiosono qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire qu'il aura choisie pour sa commande. autoradiosono se réserve le droit de soumettre la validation d'une commande à la fourniture, par l'Acheteur, d'une copie de sa carte nationale d'identité et/ou un justificatif de domicile. Au vue de ces documents, autoradiosono pourra librement refuser de valider une commande, notamment si elle suppose une fraude. autoradiosono se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site. autoradiosono utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Ogone". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, ce système utilise le procédé de cryptage SSL 128 bits (Secure Socket Layer) qui est l'un des systèmes de sécurisation des paiements les plus performant à ce jour, et qui établit une connexion cryptée entre l'Acheteur et son établissement bancaire. autoradiosonoy n'a pas accès aux informations confidentielles en relations avec le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur.

4. Livraison et Réception

4.1 Conditions de livraison Les produits commandés et payés par l'Acheteur dans les conditions décrites aux articles 2 et 3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Toutes erreurs et/ou imprécisions dans les données de livraison saisies par l'Acheteur ne sauraient avoir de conséquence dommageable pour autoradiosono et pourraient donner lieu à la facturation de frais complémentaires de réexpédition des produits. Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site. Les produits sont livrés aux risques et périls de l’Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Toutefois, l'Acheteur est informé que autoradiosono souscrit auprès des transporteurs des assurances dont l'Acheteur pourra, le cas échéant, bénéficier. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites au présent article 4, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit vérifier l’état apparent du colis et des produits dès la livraison. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. A l’expiration de ce délai aucune réclamation quant à l’état du colis et/ou de son contenu ne sera recevable à l’égard du transporteur ou de autoradiosono. En tout état de cause l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit, dans ce même délai de trois jours francs à compter de la réception de la commande, pour les réclamations relatives à l’état et/ou au contenu du colis, et dans les 7 jours francs à compter de la livraison pour toutes réclamations relatives à la conformité de la livraison avec la commande, signaler le problème rencontré à autoradiosono en appelant le service clients de autoradiosono aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site ou par l'envoi d'un message via le lien disponible dans ladite rubrique. A l’expiration de ce délai aucune réclamation quant à la conformité de la livraison à la commande ne sera recevable à l’égard de autoradiosono.

4.2 Délais de livraison Compte tenu de la faculté de personnalisation de certains produits, des délais de fabrication de nos fournisseurs, et des stocks disponibles, les délais de livraison relatifs à chaque produits sont mentionnés sur le Site, dans la fiche produit, et confirmés lors de la validation de la commande. En tout état de cause le délai de livraison des produits ne saurait excéder 30 jours à compter de la réception du paiement de la commande. En cas de dépassement de ce délai excédant 30 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une cause extérieure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par écrit adressé aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de autoradiosono par courrier. La réception sans réserve par l’Acheteur des Produits commandés après expiration du délai de livraison sera considérée par autoradiosono comme valant acceptation de la livraison et renonciation à contester le retard.

5. Garantie des produits autoradiosono n'intervenant qu'en qualité de revendeur en l'état des produits, autoradiosono n'est pas tenu de connaître les vices des produits lors de leur acquisition auprès de ses fournisseurs. Ainsi, la garantie des vices cachés due par ses fournisseurs et transmise à l'Acheteur. Autoradiosono transmettra les coordonnées des fournisseurs concernés à tout Acheteur qui en ferait la demande, en vue de leur permettre de bénéficier de la garantie des vices cachés. Egalement, l'Acheteur aura la faculté d'exposer à autoradiosono, par email courriel aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site, les difficultés rencontrées relevant d'un vice caché afin que autoradiosono transmette cette réclamation au fournisseur concerné. Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en Europe. La responsabilité de autoradiosono ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. autoradiosono garantie la conformité des produits dans les conditions des articles L.211-1 à L.211-14 du code de la Consommation, sous réserve des dispositions des présentes. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. L’Acheteur s’oblige à lire toutes les notices d’utilisation des produits achetés sur le Site, à s’y conformer, et à suivre scrupuleusement les consignes d'installation. Il est recommandé à l'Acheteur de confier l'installation des produits à professionnels. Tout usage et/ou installation des produits achetés non conforme aux notices éditées par autoradiosono et/ou ses fournisseurs ne saurait engager la responsabilité de autoradiosono. En tout état de cause, et quelle que soit le fondement de garantie retenue, il est procédé à la réparation du produit ou à son remplacement, au choix de autoradiosono, sans frais pour l’Acheteur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de autoradiosono. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. autoradiosono ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence Europeene. Si certains matériels ou produits font l’objet de garanties spécifiques, celles-ci sont annexées au produit ou matériel livré et décrivent les conditions et délais de leur mise en œuvre. L’Acheteur s’oblige à en prendre connaissance dès la livraison et à retourner au fournisseur tout coupon de garantie qui serait joint. La garantie contractuelle ne court alors que sous réserve de la réception par le fournisseur du coupon de garantie.

6. Droit et Délai de rétractation Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de la commande par lui-même ou par le destinataire, pour retourner sans motif et à ses frais tout ou partie de sa commande de produits standards et obtenir le remboursement correspondant au montant de sa commande annulée. Les produits doivent impérativement être retournés à autoradiosono selon la procédure décrite à l'article 7 ci-dessous. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l'Acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation prévu par le présent article pour les produits qui auront fait l'objet d'une personnalisation par l'Acheteur. Toutefois, autoradiosono définira pour chaque produit un pack d'options de personnalisation qui, s'il est choisi par l'Acheteur, à l'exclusion de toutes autres options, lui permettra de bénéficier du droit de rétractation dans les mêmes conditions que pour les produits standards.

7. Retour des produits Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à autoradiosono dans les conditions détaillées ci-dessous et selon les instructions qui lui seront données par courriel en réponse à la demande de retour. Les produits doivent impérativement être retournés à autoradiosono dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels informatiques et/ou CD d'installation ne pourront être retournés que si leur emballage d'origine n'a pas été descellé. Tout produit qui ne satisferait pas à ces conditions et notamment qui serait incomplet, abîmé, ou présentant des traces de montage ne sera pas accepté par autoradiosono. L’Acheteur doit notifier à autoradiosono sa volonté de retourner tout ou partie des produits livrés avant l’expiration du délai de 7 jours francs visé à l’article 6 ci-dessus, par courriel à l'adresse indiquée dans la rubrique " Nous Contacter " figurant sur le Site Internet de autoradiosono, par l'envoi d'un message utilisant le lien figurant dans son espace personnel, ou par téléphone confirmé par courrier. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'article ‎4.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'article 6 ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur. autoradiosono n'accepte pas les colis adressés en port dû. Les produits sont retournés aux risques et périls de l'Acheteur.

8. Réserve de propriété autoradiosono conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal et frais compris.

9. Responsabilité autoradiosono ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de autoradiosono au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les cours et tribunaux français.

10. Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Loi applicables et Résolution des différents Les ventes de produits réalisées en application des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Europeene. Dans le cas où les présentes seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre autoradiosono et l'Acheteur fera l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les Parties avant toute saisine des juridictions compétentes. 13. Protection des données personnelles Les données personnel collectées ne peuvent ètre partager, donner ou vendu, celle si reste confidentiel. Les données à caractère personnel collectées par autoradiosono lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par autoradiosono et ses prestataires éventuels, et pourront être utilisées par autoradiosono, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par autoradiosono et/ou par ses partenaires commerciaux. L'Acheteur dispose d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant traitées par autoradiosono, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s'exercent auprès de autoradiosono par courrier adressé au service clients de autoradiosono, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site.

12:Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par Globaltrans ltd lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Globaltrans ltd et ses prestataires éventuels, et pourront être utilisées par Globaltrans ltd, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par Globaltrans ltd et/ou par ses partenaires commerciaux.

L'acheteur dispose d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant traitées par Globaltrans ltd, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s'exercent auprès de Globaltrans ltd par courrier adressé au service clients de Globaltrans ltd, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site.